Certificat de performance énergétique (EPC)
Le certificat de performance énergétique (EPC) est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier résidentiel (maison, appartement, studio) ou non résidentiel (bureau, commerce…). Il informe les acheteurs ou locataires sur l’efficacité énergétique du bâtiment, notamment au moyen d’une valeur EPC exprimée en kWh/m² par an, un label énergétique (A+ à F) et des recommandations pour améliorer la performance.
Certificat EPC obligatoire pour la vente ou la location
Un certificat de performance énergétique (EPC) valide est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier. Pour obtenir ce certificat, vous devez faire appel à un expert en énergie agréé de type A. Celui-ci commencera par une inspection sur place, puis encodera les données collectées dans le logiciel officiel de l’Agence flamande de l’énergie et du climat (Vlaams Energie- en Klimaatagentschap - VEKA). Une fois le certificat établi, le vendeur ou le bailleur est tenu de le remettre à l’acheteur ou au locataire.
Différents types d’EPC
Il existe différents types de certificats EPC, en fonction de la nature du bâtiment et de son usage. Chaque certificat est établi selon des directives légales spécifiques et s’applique à un contexte bien défini :
- EPC pour bâtiments résidentiels : Obligatoire lors de la vente ou de la location d’une maison, d’un appartement ou d’un studio. Ce certificat indique la performance énergétique du logement et contient des recommandations pour en réduire la consommation.
- EPC pour bâtiments non résidentiels : s’applique aux bureaux, commerces et autres locaux professionnels. La méthode de calcul diffère de celle utilisée pour les bâtiments résidentiels, et tient compte des besoins énergétiques propres à une unité non résidentielle.
- EPC pour les parties communes d’immeubles résidentiels :Obligatoire depuis 2022 pour les immeubles comprenant au moins deux unités résidentielles. Ce certificat évalue la performance énergétique des parties communes, comme la toiture, les façades ou les installations de chauffage collectives.
- EPC Construction : Requis pour tout nouveau projet de construction avec un permis délivré après 2006. Ce certificat atteste que le bâtiment est conforme aux exigences de performance énergétique (EPB) et est basé sur la déclaration EPB. Il est établi après l’achèvement des travaux et fournit une estimation de la consommation d’énergie en usage standard.
Demander un certificat EPC
Besoin d’un certificat EPC ? Vous pouvez facilement en faire la demande auprès d’un expert en énergie agréé du groupe Studibo. Nos spécialistes évaluent votre bâtiment, collectent les données nécessaires et veillent à ce que le certificat soit établi et enregistré correctement.
Le document est valable pendant 10 ans et comprend, en plus du score énergétique, des recommandations non contraignantes pour améliorer l’efficacité énergétique de votre bien.
À qui s’adresser pour un certificat EPC ?
Studibo réunit l’expertise de plusieurs bureaux d’études et d’ingénierie et propose un accompagnement complet dans le domaine de la construction. Plusieurs de ses partenaires disposent d’experts agréés de type A habilités à établir des certificats EPC en conformité avec la législation en vigueur.
Vous pouvez demander votre certificat EPC en remplissant le formulaire ci-dessous
ou en contactant directement l’une de nos sociétés actives dans votre région :
- Bouw- en Energie Advies –Limbourg
- Feys –Flandre occidentale (Westhoek)
- Keurdesk –Flandre orientale et à Anvers
- Kubiek – Bruges en Flandre occidentale
- Stabico – Bruxelles et Brabant flamand
Chaque partenaire travaille conformément aux directives de l’Agence flamande de l’énergie et du climat (Vlaams Energie- en Klimaatagentschap – VEKA) et garantit un contrôle fiable, précis et conforme à la réglementation.
Comprendre le score énergétique : de rouge à vert
Pour déterminer la valeur EPC, le vendeur ou le bailleur doit obligatoirement faire appel à un expert agréé. Celui-ci évalue la performance énergétique du bâtiment et attribue une lettre (de A+ à F) et une couleur correspondantes sur l’échelle EPC.
- Lettre F (rouge) = consommation d’énergie très élevée
- Lettre A+ (vert foncé) = excellente efficacité énergétique
Plus la valeur EPC (en kWh/m²/an) est basse, plus le bâtiment est économe en énergie. Le certificat de performance énergétique contient également des recommandations personnalisées pour améliorer votre score et réduire votre consommation.
Questions fréquemment posées sur le certificat EPC
À quoi sert un certificat EPC ?
Le certificat de performance énergétique (EPC) permet d’évaluer objectivement la performance énergétique d’un bâtiment. Il indique :
- la consommation d’énergie (en kWh/m²/an)
- la classe énergétique sur une échelle de A+ (très performant) à F (très énergivore)
Le certificat EPC contient également des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique. L’EPC est donc un outil essentiel pour informer les acheteurs ou locataires potentiels.
Combien coûte un certificat EPC ?
Le prix d’un certificat EPC dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de bâtiment, sa surface totale et la région. Il est recommandé de demander au préalable un devis à un expert en énergie agréé.
Quels documents dois-je préparer pour un contrôle EPC ?
Pour faciliter l’inspection et garantir un certificat précis, préparez si possible :
- Les plans de construction ou d’étage
- Le certificat EPC précédent (si disponible)
- La preuve des travaux de rénovation (factures pour l’isolation, les fenêtres, les systèmes de chauffage, etc.)
- Les fiches techniques et attestations d’entretien du système de chauffage
Ces documents permettent à l’expert d’établir un rapport plus complet et fiable.
Quand le certificat EPC est-il obligatoire ?
Un certificat EPC est requis :
- lors de la vente ou la location d’un logement (maison, appartement, studio) ou d’un bâtiment non résidentiel
- dans certains cas pour les bâtiments publics
- lors de rénovations énergétiques importantes
Le vendeur ou le bailleur doit être en possession d’un certificat valide dès la mise sur le marché du bien.
L’EPC est-il obligatoire s’il n’y a pas de chauffage dans la maison ?
Oui. Même les bâtiments dépourvus de système de chauffage doivent disposer d’un certificat EPC s’ils sont mis en vente ou en location. Dans ce cas, le score énergétique est calculé sur la base d’autres éléments, comme l’isolation et la ventilation.
Combien de temps faut-il pour établir un EPC ?
Le délai d’obtention d’un certificat EPC dépend de la complexité du bâtiment et de la disponibilité des informations techniques. En moyenne, l’inspection sur place dure entre 1 et 3 heures. Ensuite, l’expert encode les données dans le logiciel officiel du VEKA (Vlaams Energie- en Klimaatagentschap). Le certificat est généralement délivré dans un délai de quelques jours ouvrables.
L’EPC est-il obligatoire ?
Oui. Le certificat EPC est légalement requis lors de toute vente ou location d’un bien résidentiel ou non résidentiel. Un bien ne peut être mis sur le marché sans certificat EPC valide. Des sanctions administratives peuvent être imposées en cas de non-respect de cette obligation.
Quelles sont les informations contenues dans un certificat EPC ?
Le certificat EPC comprend les éléments suivants :
- Le score énergétique du bâtiment (exprimé en kWh/m² par an)
- Le label EPC, allant de A+ (très performant) à F (très énergivore)
- Des recommandations d’amélioration, non obligatoires, pour réduire la consommation d’énergie
- Des données techniques détaillées sur l’isolation, les vitrages, le système de chauffage et la ventilation
- La durée de validité du certificat, fixée à 10 ans
Ma maison de vacances a-t-elle également besoin d’un certificat EPC ?
Cela dépend de l’usage que vous en faites. Si la maison est habitable au moins quatre mois par an et équipée des commodités de base (électricité, chauffage, eau), un certificat EPC est obligatoire en cas de vente ou de location.
En revanche, les résidences utilisées uniquement de façon temporaire ou saisonnière peuvent, dans certains cas, être exemptées de cette obligation.
Un expert en énergie de Studibo peut vous fournir une réponse claire et définitive selon votre situation spécifique.
