Certificat de performance énergétique non résidentiel (EPC-NR)
Le certificat de performance énergétique pour les bâtiments non résidentiels (EPC-NR) prend une importance croissante dans le secteur de la construction. Ce certificat offre un aperçu clair de l’efficacité énergétique de votre bâtiment et vous aide à respecter une réglementation de plus en plus stricte.
À compter du 1er janvier 2025, l’EPC-NR sera obligatoire pour tous les bâtiments non résidentiels de plus de 1 000 m². Cela signifie que les inspections des bâtiments d’une surface utile supérieure à 1 000 m² doivent être effectuées en 2024.
Au sein du groupe Studibo, Keurdesk, RaCo et Bouw- en Energie Advies disposent de l’expertise technique et réglementaire pour vous aider à obtenir votre certificat EPC-NR de manière rapide et fiable. Notre équipe expérimentée vous accompagne à chaque étape du processus, de l’inspection sur place à l’enregistrement officiel du certificat.
Score énergétique
L’EPC-NR fournit un score énergétique et un label en fonction du rapport entre la part d’énergie renouvelable et la consommation totale d’énergie du bâtiment.
À partir du 1er janvier 2025, tous les bâtiments non résidentiels de plus de 1 000 m² devront obligatoirement disposer d’un certificat EPC-NR. Cela signifie que les grands bâtiments doivent déjà être inspectés et certifiés en 2024.
L’EPC-NR n’est pas seulement une obligation légale. Il présente également des avantages stratégiques pour les propriétaires et locataires. Il permet d’identifier des économies d’énergie possibles, permettant de réduire les coûts opérationnels et de réaliser des objectifs de développement durable. Par ailleurs, une vente ou un transfert donne lieu à une obligation de rénovation pour rendre le bâtiment plus économe en énergie.
Calendrier des obligations
- 2024
Les bâtiments publics et gouvernementaux > 250 m² doivent avoir un EPC-NR et le rendre public. - 2025
Tous les grands bâtiments non résidentiels > 1 000 m² doivent avoir un EPC-NR, indépendamment des transactions. - 2026-2030
Extension de l’obligation, y compris les exigences de rénovation pour un label énergétique minimal.
Qu’est-ce qu’un EPC non résidentiel ?
L’EPC-NR offre une évaluation objective de l’efficacité énergétique d’un bâtiment non résidentiel. Ce certificat fournit à la fois un score énergétique et un label, vous indiquant directement la consommation d’énergie et la durabilité de votre bâtiment.
L’EPC-NR se compose de trois éléments essentiels :
- L’indice de performance énergétique
- Un rapport détaillant les mesures d’économie d’énergie déjà mises en place
- Des recommandations visant à optimiser l’efficacité énergétique du bâtiment
Depuis 2024, l’EPC-NR est devenu obligatoire pour les bâtiments publics, et en 2025, cette obligation s’étendra aux bâtiments non résidentiels de plus de 1 000 m². Ainsi, ce certificat n’est plus une simple formalité administrative, mais un outil stratégique pour améliorer la gestion énergétique des bâtiments.
Qui établit le certificat EPC non résidentiel ?
Un expert en énergie agréé de type D est habilité à établir l’EPC-NR. Cela se fait au moyen d’une analyse détaillée du bâtiment, y compris les sources d’énergie, l’isolation, les installations et les énergies renouvelables.
Le groupe Studibo emploie des spécialistes qui accompagnent ce processus de manière rigoureuse et efficace. Une évaluation correcte exige une expertise technique approfondie et un souci constant du détail. Sans un certificat délivré par des professionnels, vous risquez d’obtenir un label incorrect et de faire face à d’éventuelles sanctions.
Vous souhaitez savoir si votre projet est concerné par l’obligation EPC-NR ? Contactez Studibo pour bénéficier de conseils personnalisés de nos experts.
Différence entre EPC-NR et EPC
L’EPC standard s’applique aux bâtiments résidentiels et concerne les maisons et appartements privés. L'EPC-NR, en revanche, a été développé spécifiquement pour les bâtiments non résidentiels, tels que les bureaux, écoles, magasins, hôpitaux, et autres.
Studibo, votre partenaire pour EPC non résidentiel
Studibo vous garantit un accompagnement efficace et professionnel dans l’élaboration de votre EPC non résidentiel. Grâce à notre expertise approfondie et à notre approche centrée sur le client, nous veillons à ce que votre bâtiment soit conforme à toutes les exigences légales.
Studibo se distingue par la combinaison des connaissances et de l’expérience de plusieurs bureaux d’ingénierie et de conseil spécialisés. Cela nous permet non seulement de réaliser une analyse détaillée de la performance énergétique, mais aussi de fournir des conseils stratégiques pour l’optimisation énergétique et les réglementations futures.
Grâce à notre équipe d’experts en énergie expérimentés, nous garantissons un traitement fluide, une communication transparente et un service complet. Vous obtiendrez ainsi un EPC-NR valide en temps utile, sans aucun souci.
Envie de savoir comment nous pouvons vous aider ? Nous serions ravis de répondre à vos questions.
EPC non résidentiel - Questions fréquemment posées
Quelle est la différence entre un bâtiment résidentiel et un bâtiment non résidentiel ?
Un bâtiment résidentiel est un bâtiment destiné à l’habitation, tel qu’une maison, un appartement ou un studio. Ce type de bâtiment est soumis aux exigences de la norme EPC spécifique aux habitations.
Un bâtiment non résidentiel, en revanche, est un bâtiment ayant une fonction autre que le logement, tel qu’un bureau, une école, un magasin ou un hôpital. Le certificat EPC-NR est obligatoire pour tous les bâtiments non résidentiels d’une surface utile supérieure à 1 000 m².
Qu’est-ce qu’un bâtiment non résidentiel ?
Un bâtiment non résidentiel est une propriété non destinée à un usage résidentiel. Il peut s’agir de bâtiments publics et gouvernementaux, mais aussi de bâtiments commerciaux ou industriels, tels qu’une grande unité de construction non résidentielle comme un complexe de bureaux, un centre commercial ou un centre logistique.
Selon la réglementation flamande, un EPC-NR doit être établi pour toutes les grandes unités de construction non résidentielles. Les bâtiments non résidentiels de taille plus modeste peuvent bénéficier de certaines exemptions spécifiques.
Quelle est la durée de validité d’un EPC non résidentiel ?
Un EPC-NR valide est valable pendant 5 ans, sauf si le bâtiment fait l’objet de rénovations majeures. Dans le cas d’un transfert notarié, d’un bail ou d’un droit de superficie, un nouvel EPC-NR est nécessaire une fois que le précédent a expiré.
En outre, une obligation de rénovation s’applique à toute grande unité non résidentielle ayant un label E au minimum. Cela signifie que des mesures doivent être prises lors du transfert de propriété pour améliorer l’efficacité énergétique du bien.
Un EPC est-il nécessaire pour un garage ?
Un garage est soumis à l’obligation d’EPC s’il fait partie d’un bâtiment non résidentiel d’une surface utile supérieure à 1 000 m². Un garage non chauffé, indépendant et sans consommation d’énergie n’est pas soumis à l’obligation d’EPC-NR.
Des règles spécifiques s’appliquent aux bâtiments publics et gouvernementaux. Si le garage est lié à un immeuble de bureaux ou à d’autres locaux commerciaux, par exemple, un EPC peut être obligatoire.
En quoi consistent les petites unités non résidentielles ?
Les petites unités non résidentielles sont des bâtiments dont la surface utile est inférieure ou égale à 500 m². Le bâtiment a une fonction principale non résidentielle. Il peut s’agir de petites unités de construction non résidentielles, telles que des petits magasins, des cabinets médicaux indépendants ou des bureaux de petite taille.
Certaines de ces unités font l’objet d’exceptions spécifiques dans la réglementation. Par exemple, certaines petites unités de construction non résidentielles dans les bâtiments publics doivent faire l’objet d’un EPC-NR, tandis que d’autres peuvent être exemptées en fonction de leur consommation d’énergie.
Si vous ne savez pas si votre unité répond à ces critères, contactez Studibo pour obtenir des conseils personnalisés.
Existe-t-il une exception pour l’EPC non résidentiel ?
Oui, pour certains bâtiments, vous n’avez pas besoin d’un EPC-NR valide. Cela s’applique, entre autres, aux :
- Bâtiments religieux, tels que les églises et les mosquées.
- Constructions temporaires utilisées depuis moins de deux ans.
- Bâtiments destinés à l’enseignement subventionné, sous certaines conditions.
- Bâtiments industriels, sauf s’ils sont combinés à des bureaux ou à des fonctions commerciales.
En outre, les unités de construction des bâtiments publics qui ne consomment pas d’énergie ou qui font partie d’un complexe résidentiel plus vaste sont souvent exemptées. Le gouvernement flamand détermine pour chaque usage principal non résidentiel si un EPC-NR est obligatoire pour la vente ou la location
