Rapports PEB
La réglementation PEB (Performance énergétique des bâtiments) est obligatoire depuis 2006 pour la construction ou la rénovation de tous les bâtiments chauffés ou climatisés. Bien que les réglementations en matière de performance énergétique diffèrent en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie (PEB), l’objectif reste le même partout : des bâtiments économes en énergie avec de faibles émissions de CO2.
Les rapports PEB sont une spécialité de Studibo. Une équipe de calculateurs et d’experts PEB effectue des calculs PEB fiables, fournit des conseils sur les mesures à prendre pour améliorer la valeur PEB et établit le rapport PEB final.
Rapporteurs PEB agréés
Les experts et conseillers PEB de Studibo vous aident à calculer les valeurs PEB, à déterminer les mesures d’amélioration de la performance énergétique et à établir le rapport PEB final. Nous intervenons pour les maisons individuelles, les appartements, les écoles, les locaux commerciaux, les bureaux et les bâtiments industriels dans l’ensemble du pays. Que ce soit pour les nouvelles constructions ou les rénovations.
Le rapporteur PEB intervient à différentes phases de la construction :
- Avant le début des travaux : le calcul PEB préliminaire décrit les éléments requis pour répondre aux exigences PEB. En même temps, nous fournissons des conseils sur les mesures à prendre pour obtenir une meilleure performance énergétique ;
- Pendant les travaux : ajustements des calculs dans le logiciel en fonction des matériaux et des épaisseurs d’isolation réellement utilisés ;
- Après les travaux : dépôt de la déclaration PEB.
Bâtiment quasi zéro-énergie (Q-ZEN)
Depuis la mise en place de la réglementation PEB, les exigences ont été renforcées. Depuis plusieurs années, la norme Q-ZEN concerne tous les projets de construction en Europe. Les bâtiments quasi zéro-énergie produisent presque autant d’énergie qu’ils n’en consomment pour le chauffage, la climatisation, l’eau chaude et la ventilation. Les projets à consommation d’énergie nulle vont encore plus loin.
Nos rapporteurs PEB aident les maîtres d’ouvrage et les architectes à réaliser des calculs PEB et les conseillent sur la manière de construire des bâtiments quasi zéro-énergie
Qu’est-ce qu’un rapport PEB ?
Le rapport PEB st obligatoire pour tout projet de construction ou de rénovation impliquant un système de chauffage. L’abréviation PEB signifie « Performance Énergétique des Bâtiments » et définit les exigences énergétiques auxquelles un bâtiment doit répondre, comme l’isolation, la ventilation, les énergies renouvelables et l’étanchéité à l’air.
En tant que maître d’ouvrage, vous êtes tenu de faire appel aux services d’un rapporteur PEB agréé. Celui-ci calculera la performance énergétique, contrôlera les travaux et rédigera le rapport final. Ce rapport officiel est soumis à l’Agence flamande de l’énergie et du climat (Vlaams Energie- en Klimaatagentschap, VEKA) et indique si votre projet est conforme aux normes imposées.
Quelle est la différence entre un rapport PEB et un rapport EPC ?
Bien que les deux rapports concernent la performance énergétique d’un bâtiment, ils ne sont pas identiques.
Le rapport PEB est obligatoire pour les nouvelles constructions et les rénovations énergétiques importantes (REI). Il évalue si le bâtiment est conforme à la réglementation PEB et est établi avant et pendant la construction.
Le rapport EPC est un certificat de performance énergétique (EPC) qui est établi lors de la vente ou de la location d’une habitation. Il attribue un score énergétique au bâtiment en fonction de son état actuel, sans incidence sur la demande de permis ou les travaux de construction.
En bref : un rapport PEB est nécessaire pour respecter la réglementation en matière de construction, tandis qu’un rapport EPC est requis pour évaluer l’efficacité énergétique d’une habitation existante.
Qui est tenu d’avoir un rapport PEB ?
Un rapport EPB est requis pour toute personne qui construit ou rénove en profondeur un bâtiment et installe un nouveau système de chauffage. Cette obligation s’applique dans trois situations spécifiques :
- Nouvelle construction : Tout projet de nouvelle construction doté d’un système de chauffage doit répondre aux exigences de la norme PEB. Cela s’applique aux habitations, aux appartements, aux bureaux et aux autres bâtiments.
- Rénovations énergétiques importantes (REI) : Lorsque minimum 75 % de l’enveloppe extérieure est rénovée et que le système de chauffage est modifié, on parle de rénovation énergétique importante.
- Rénovations spécifiques : Certaines rénovations ou extensions peuvent également être soumises à l’obligation PEB, par exemple lors de l’ajout d’un étage, de l’ajout d’unités résidentielles ou de modifications majeures du système de chauffage.
Vous souhaitez savoir si votre projet est concerné par l’obligation PEB? Nos experts examineront votre situation personnelle et vous fourniront des conseils personnalisés.
Sanctions
Un rapport PEB n’est pas une formalité sans conséquence. Si la déclaration PEB n’est pas soumise à temps ou correctement, l’Agence flamande de l’énergie et du climat (Vlaams Energie- en Klimaatagentschap, VEKA) peut imposer des amendes importantes.
Vous n’avez pas introduit de déclaration PEB ou vous l’avez introduite trop tard ? Vous risquez une amende. Le montant de l’amende est calculé en fonction du volume protégé de l’habitation :
- Nouvelle construction : maximum 25 € par m³ de volume protégé
- Rénovation ou changement de fonction : maximum 10 € par m³ de volume protégé rénové
Si votre projet ne répond pas aux exigences de performance énergétique, telles que le niveau E imposé ou les obligations de ventilation, la VEKA peut imposer des sanctions supplémentaires.
Faites-vous accompagner par Studibo pour éviter les coûts inutiles et les problèmes administratifs.
Avantages d’une habitation conforme à la norme PEB
Une habitation conforme aux normes PEB offre de nombreux avantages. Voici quelques-uns des principaux avantages d’une habitation conforme à la norme EPB :
- Une consommation d’énergie plus faible, qui se traduit directement par une facture énergétique moins élevée.
- Une prise en valeur de votre habitation, ce qui est avantageux lors de la vente ou de la location.
- Les habitations à haute efficacité énergétique peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et de réductions sur le revenu cadastral (pour E30/E20/E10).
- Une habitation conforme à la norme PEB contribue à un meilleur climat intérieur et à un plus grand confort de vie, grâce à une combinaison bien pensée d’isolation, de ventilation et d’installations à haute efficacité énergétique.
Approche du rapport PEB
Chez Studibo, nous vous accompagnons lors de chaque phase du rapport PEB.
Étape 1 : Étude ou calcul préliminaire
Nous effectuons un calcul préliminaire avant le début de votre projet de construction ou de rénovation. Nous analysons les mesures nécessaires pour répondre aux exigences PEB et vous conseillons sur les améliorations possibles pour optimiser votre score PEB.
Étape 2 : Suivi pendant les travaux
Nous suivons les travaux de près. Nous apportons les modifications nécessaires aux matériaux ou aux techniques utilisés et les documenterons soigneusement à l’aide d’un reportage photo et de fiches techniques.
Étape 3 : Rapport final de la déclaration EPB et conseils en matière de subventions
Une fois les travaux terminés, nous rédigeons le rapport PEB final et soumettons la déclaration à l’Agence flamande de l’énergie et du climat (Vlaams Energie- en Klimaatagentschap, VEKA). Ce rapport contient les calculs finaux, les pièces justificatives et le dossier de récolement. Le calcul est effectué à l’aide d’un logiciel spécialisé et tient compte des matériaux utilisés, des installations et des techniques de construction.
La déclaration doit être introduite dans les 5 ans qui suivent l’octroi du permis d’urbanisme ou la date de notification. Pour les nouvelles constructions, un délai supplémentaire de 12 mois s’applique après la mise en service ou l’achèvement des travaux.
Vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations PEB ? Nos experts vous conseillent et s’occupent de votre dossier sans accrocs.
De quels documents et pièces justificatives ai-je besoin ?
Divers documents et pièces justificatives doivent être fournis pour une déclaration PEB correcte. Ces données démontrent que votre projet de construction est conforme à la réglementation PEB et sont utilisées pour justifier le calcul de la performance énergétique.
- Pièces justificatives : Il s’agit notamment des factures, des fiches techniques, des cahiers des charges, des devis signés, des plans et des schémas indiquant les matériaux utilisés et les installations.
- Reportage photo : Un reportage photo est obligatoire pour les projets de construction avec une demande de permis de construire à partir de 2023. Il sert de preuve visuelle des travaux réalisés et des installations. Il s’agit notamment de photos d’ensemble des techniques et d’images détaillées des matériaux d’isolation, où un ruban à mesurer indique l’épaisseur de l’isolation, par exemple. La présence de protections solaires telles que des écrans ou des volets doit également être documentée.
Studibo vous accompagne dans la collecte et le traitement de toutes les pièces justificatives nécessaires au bon déroulement de votre déclaration PEB.
Des questions sur les documents à fournir ? Contactez-nous, nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Le coût d’un rapport PEB
Le coût d’un rapport PEB dépend de différents facteurs, tels que la nature du projet, le volume protégé de l’habitation et la complexité du calcul de la performance énergétique. En moyenne, le prix d’un rapport PEB commence à 500 €.
Studibo propose un calcul de prix transparent, entièrement adapté à votre projet. Vous souhaitez connaître le prix exact de votre rapport PEB ? Demandez un devis sans engagement et nous vous ferons une proposition sur mesure.
Studibo, votre rapporteur EPB
Studibo allie expertise technique et approche pratique et orientée client, afin que vous puissiez répondre à toutes les exigences PEB sans rencontrer de difficultés inattendues.
Qu’est-ce qui nous rend uniques ? Studibo réunit l’expertise de plusieurs bureaux d’études et d’ingénierie, ce qui nous donne accès à un vaste réseau et à des connaissances approfondies. Vous pouvez donc compter sur des conseils avisés, un service complet et une tranquillité d’esprit maximale pendant votre projet de construction.
Nous vous accompagnons à chaque phase du processus, de l’étude préliminaire à la déclaration PEB finale. Nos rapporteurs travaillent en étroite collaboration avec les architectes, les entrepreneurs et les maîtres d’ouvrage pour s’assurer que votre projet est conforme aux réglementations en matière de performance énergétique.
Studibo peut également vous aider à identifier les primes et subventions possibles. Grâce à notre équipe de spécialistes expérimentés en PEB, nous vous garantissons un traitement fluide, une communication claire et un service de A à Z. Vous avez ainsi la garantie d’une déclaration PEB correcte, sans aucun souci. Envie de savoir comment nous pouvons vous aider ? Nous serions ravis de répondre à vos questions.
Rapport PEB - Questions fréquemment posées
Le rapport PEB est-il obligatoire ?
Oui, le rapport PEB est obligatoire pour les projets de nouvelle construction, les rénovations importantes et certaines rénovations qui nécessitent un permis d’urbanisme ou un permis environnemental. Le gouvernement flamand détermine les exigences EPB auxquelles une habitation doit répondre pour garantir l’efficacité énergétique et un climat intérieur sain.
Le rapporteur PEB établit une déclaration PEB provisoire au début des travaux et, une fois les travaux terminés, soumet la déclaration finale à l’Agence flamande de l’énergie et du climat (Vlaams Energie- en Klimaatagentschap, VEKA). Si un bâtiment ne répond pas aux normes de performance énergétique spécifiées, cela peut entraîner des amendes.
Vous ne savez pas si votre nouvelle construction ou rénovation est soumise à la réglementation PEB ? Nos rapporteurs PEB se feront un plaisir de vous conseiller.
Combien coûte un rapport EPB ?
Le coût d’un rapport PEB dépend de divers facteurs, tels que la taille du projet, les matériaux utilisés, l’isolation thermique requise et d’autres exigences applicables.
Pour un projet de nouvelle construction ou de rénovation importante, il faut calculer la performance énergétique globale en tenant compte du niveau E, du niveau S et des exigences PEB. Ce calcul est effectué par notre rapporteur PEB.
Vous souhaitez connaître le coût d’un rapport PEB dans votre situation ? Faites-le-nous savoir et nous vous ferons parvenir un devis sans engagement.
Où puis-je trouver un rapport EPB ?
Le rapport PEB est établi par un certificateur PEB agréé, tel que Studibo, et soumis à l’Agence flamande de l’énergie et du climat (Vlaams Energie- en Klimaatagentschap, VEKA).
Y a-t-il une différence entre l’EPB et l’EPC ?
Oui, un rapport PEB et un EPC (certificat de performance énergétique) ne sont pas la même chose, mais tous deux concernent la performance énergétique d’un bâtiment.
Un rapport PEB est exigé pour les nouvelles constructions, les rénovations et les rénovations importantes pour lesquelles un permis de construire ou une notification est requis. Le rapport PEB vérifie si le bâtiment répond aux exigences PEB et prend en compte l’isolation, la consommation d’énergie et d’autres paramètres.
Un rapport EPC est nécessaire lors de la vente ou de la location d’une maison. Ce certificat indique l’efficacité énergétique d’une habitation et les mesures qui peuvent être prises pour réduire la consommation d’énergie. Pour les projets de nouvelle construction et les rénovations, vous avez besoin d’un rapporteur PEB, tandis qu’un certificat EPC n’est établi que lorsque le bâtiment est vendu ou loué.
